Conditions générales d'utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites "CGU") ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par OCC-ELEC et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'utilisateur.
Article 1 : Mentions légales
Editeur :
L'édition du site occelec.fr est assurée par la société SAS OCC-ELEC au capital de 5000€, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 839362555, dont le siège social est situé au 4 chemin de la Gare, 31620 Castelnau d'Estretefonds
Tél : 09 87 32 61 73 - 06 42 11 81 26
Le directeur de publication est : Dorian FURIO
Hébergeur :
Wix
1 grant's Row, Dublin D02HX96, Ireland.
Article 2 : Modalités d'acceptation des CGU
Pour l'utilisateur, le simple accès au présent site occelec.fr implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.
Article 3 : Accès au site
Le site occelec.fr permet à l'utilisateur un accès gratuit, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un évènement hors de contrôle de l'éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance necessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Il n'est prévu aucune assistance technique vis à vis de l'utilisateur que ce soit par moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès au site et/ou d'utilisation des services.
L'éditeur, peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'utilisateur reconnait et accepte que l'éditeur ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.
Article 4 : Collecte des données
Le site assure à l'utilisateur une collecte de données et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de cette loi, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
Voir la politique de confidentialité.
Article 5 : Propriété intellectuelle
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.
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Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
Article 6 : Responsabilité
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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeur ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Article 7 : Liens hypertextes
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Article 8 : Modification des conditions d’utilisation
OCC-ELEC se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Article 9 : Cookies
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Mis à jour le 31/08/2022